Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

1. Identification du vendeur

EURL Pépites de Loire
Siège social : 14 rue Gambetta, 37210 Vouvray, France
SIRET : 790 534 572 00017
TVA intracommunautaire : FR 94 790534572
Téléphone : 09 86 33 44 00
Email : contact@pepitesdeloire.com
Forme juridique : EURL au capital de 500 €
Dirigeant : M. Alban UGUEN

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site de l’EURL Pépites de Loire auprès de clients particuliers et professionnels, en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

EURL Pépites de Loire commercialise principalement des vins issus de la région ligérienne.
Les photographies, descriptifs et informations sur les produits sont donnés à titre indicatif. En cas d’erreur ou de différence mineure entre les visuels et les produits reçus, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de port sont calculés selon le volume de la commande et le pays de destination, et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande validée par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction.

6. Paiement

Le paiement des produits peut être effectué par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

• Virement bancaire

• Chèque (libellé à l’ordre de EURL Pépites de Loire et adressé à 14 rue Gambetta, 37210 Vouvray)

Les produits demeurent la propriété de EURL Pépites de Loire jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par e-mail et pourra demander le remboursement intégral ou l’échange du produit.

8. Livraison

Les expéditions sont effectuées chaque lundi et mardi afin de garantir une livraison dans la semaine.
Les livraisons sont assurées par GLS, DPD, Chronopost ou Mondial Relay, selon le choix du client ou la destination.
Dans le département Indre-et-Loire (37), les livraisons peuvent être assurées directement par EURL Pépites de Loire.

Les délais moyens de livraison sont :

• France métropolitaine : 1 à 4 jours ouvrés après expédition

• Union Européenne : 3 à 7 jours ouvrés selon le pays

Les délais sont donnés à titre indicatif. EURL Pépites de Loire ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client ou à son représentant.

9. Réception des produits

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de dommage, casse ou produit manquant, il est impératif de formuler des réserves précises sur le bon de livraison et d’en informer le vendeur dans un délai de 48 heures à l’adresse : contact@pepitesdeloire.com.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans réserve émise lors de la livraison.

10. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non détériorés, dans un emballage garantissant leur protection.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits ouverts, consommés ou détériorés.

11. Responsabilité

EURL Pépites de Loire ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du transport, de grève, ou d’impossibilité d’approvisionnement.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En passant commande, le client certifie être âgé d’au moins 18 ans.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la vente ou la livraison en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, en contactant :
📩 contact@pepitesdeloire.com

Les données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers sans autorisation.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de EURL Pépites de Loire.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Tours (37).

16. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
EURL Pépites de Loire
14 rue Gambetta, 37210 Vouvray, France
📧 contact@pepitesdeloire.com
📞 09 86 33 44 00